Le président du Conseil économique et social,
Vu l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, modifiée par l'ordonnance no 62-918 du 8 août 1962, par la loi organique no 84-499 du 27 juin 1984, par la loi organique no 90-1001 du 7 novembre 1990, par la loi organique no 92-730 du 30 juillet 1992 et par la loi organique no 2000-294 du 5 avril 2000 ;
Vu le décret no 59-601 du 5 mars 1959 modifié relatif au régime administratif et financier du Conseil économique et social ;
Vu le décret du 31 mars 1995 portant nomination de M. Patrice Corbin en tant que secrétaire général du Conseil économique et social ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1999 du président du Conseil économique et social portant délégation de signature,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 30 septembre 1999 susvisé est remplacé par le texte suivant :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, délégation est donnée à M. Jean-Paul Fiorina, directeur des services législatifs et économiques, adjoint au secrétaire général, et à M. Bernard Bedas, directeur des services administratifs, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés. »

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juillet 2001.